Article 1

Ces conditions générales sont applicables à tous les contrats auxquels WePlay SPRL est partie, nonobstant toute stipulation contraire. Si les conditions d’achat ou de location du client ne correspondent pas aux présentes conditions générales, seules ces dernières seront d’application.

 

Article 2 – Objet du Contrat

a) Prestations de service

Les prestations effectuées par WePlay ont de manière générale pour objet l’organisation, la production, l’animation, l’exploitation de spectacles, d’expositions, de colloques et tous autres évènements. Mais aussi la création graphique et l’animation photographique.

b) Achat, vente, location de matériel

WePlay effectue des achats, ventes de tous produits dérivés de l’organisation des évènements énoncés ci avant. WePlay effectue des achats, locations, sous-locations, ventes de matériel audio-visuel, photographique et/ou informatique, de matériel d’éclairage et/ou de décoration. Ces différentes activités peuvent intervenir à la fois dans le cadre d’une prestation de services mais également de manière autonome. Dans ce dernier cas, un bon de livraison spécifique est délivré au client au moment où ce dernier prend possession dudit matériel.

 

Article 3 – Prise d’effet de la commande

La confirmation écrite de la commande vaut acceptation ferme et définitive de notre offre et entraîne l’adhésion du client aux présentes conditions générales. Un acompte allant jusqu’à 100% de la commande peut être demandé par la SPRL WePlay.

 

Article 4 – Annulation de la commande

Le client peut renoncer à l’exécution d’une commande qui a été passée auprès de WePlay SPRL. Dans ce cas, le client nous devra une indemnité irréductible de respectivement, 30 %, de 50 % ou de 100 % de la valeur de la commande si l’annulation intervient plus de 30 jours, entre 29 et 5 jours ou moins de 5 jours avant la date d’exécution, sans préjudice d’éventuels autres dommages et intérêts. (Cette indemnité constitue la contrepartie de la possibilité pour le Clientd’annuler la commande.)

 

Article 5 – Propriété du matériel

Le matériel loué reste l’inaliénable et exclusive propriété de WePLay SPRL. Le Client reconnaît avoir été formé quant au mode d’utilisation et de fonctionnement du matériel et s’engage à l’utiliser en bon père de famille. Le Client est responsable de tout dégâts ou perte de matériel dès le moment où il prend possession dudit matériel et ce jusqu’à la restitution de celui-ci. Le Client reconnaît avoir reçu le matériel loué en parfait état de marche, muni, le cas échéant, de tous ses accessoires. Il s’engage à le restituer, le cas échéant avec ses accessoires dans l’état dans lequel il en a pris possession. Toute réclamation doit nous parvenir par écrit (télécopie ou courriel) dans les 3 heures de la réception du matériel, sans quoi, elle ne sera pas prise en compte. En cas de défaillance du matériel loué, la responsabilité de Weplay sera limitée à une indemnité égale au prix de location du matériel, sauf dol ou faute lourde de la part de WePlay SPRL. En cas de vente, WePlay SPRL reste propriétaire exclusif du matériel jusqu’à complet payement par l’Acheteur. Le transfert des risques à charge de l’acheteur est quant à lui opéré dès la livraison du matériel.

 

Article 6 – Responsabilité et assurance

Toute perte, vol ou détérioration du matériel loué ou de ses accessoires engage la responsabilité du client. Les frais de remplacement de ceux-ci seront facturés à 100% de la valeur neuve du matériel. Le Client est tenu de prendre une assurance couvrant les risques de perte, de vol et de réparation du matériel. Tous les impôts, droits, taxes fiscales et parafiscales qui ont trait à la possession ou à l’utilisation du matériel loué sont à charge exclusive du locataire. Lors de prestations avec matériel effectuées par WePlay pour le client, celui-ci est donc tenu de couvrir, à ses frais, le matériel contre les risques de vol ou de dégradation dès la livraison du matériel sur les lieux de l’événement et ce jusqu’à la reprise du matériel par WePlay. Le Client s’engage à ne pas sous-louer le matériel. La force majeure, quelqu’en soit l’origine, décharge le fournisseur de toute obligation de fournir et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée. WePlay SPRL décline toute responsabilité pour les accidents, pertes, vols ou dégradations quelconques survenus aux supports magnétiques, tant audio, informatique, que vidéo, ou à leur contenu qui seraient demeurés dans le matériel loué après la fin de la location.

 

Article 7 – Délivrance et restitution

En cas de location autonome, le client a la charge de l’enlèvement du matériel loué et de sa restitution. Le matériel loué voyagera aux risques et périls du locataire. Le matériel loué doit être enlevé et restitué dans les bureaux de Weplay SPRL, aux dates et heures mentionnées sur le bon de commande sauf accord écrit explicite entre les parties. Tout retard dans les délais prévus de location du matériel entraînera de plein droit la facturation, au tarif plein, de la période de retard par unité de journée indivisible.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les projets, études, plans et devis réalisés à la demande du client restent la propriété de WePlay SPRL et ne peuvent être reproduits, exécutés ou communiqués, de quelque manière que ce soit, sans son accord écrit préalable. Si le client exécute ou fait exécuter par un tiers un projet élaboré par WePlay SPRL, il sera redevable envers cette dernière du montant égal à 50 % du devis établi pour ce projet, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et sous réserve de tout dommage et intérêt complémentaire. La prise de photos ou capture vidéo en direct ou en sous-traitance lors d’une prestation régie par WePlay SPRL (ou pour WePlay SPRL par sous-traitance) est strictement interdite sauf accord écrit préalable.

 

Article 9 – Clause pénales et intérêts de retard

Comme mentionné « Article 3 », maximum 30 % de la valeur de la commande peut être exigée lors de la signature du bon de commande, et le solde, dès réception de la facture. Le montant des factures non réglées dans les quinze jours de leur échéance sera de plein droit et sans nécessité de mise en demeure préalable majoré d’une indemnité forfaitaire de 15 % de ce montant avec un minimum de 75 euros HTVA. En outre, toute somme non payée à l’échéance fixée portera de plein droit et sans nécessité de mise en demeure préalable un intérêt au taux de 12 % par an à compter de son exigibilité.

 

Article 10 – Compétence et loi applicable

En cas de litige, les Cours et Tribunaux de Nivelles sont exclusivement compétents. Le droit belge est applicable.